Règlement sur l’utilisation du nom et des armoiries

(Texte adopté par le Conseil d’administration à sa séance du 9 octobre 2010)

1. Le présent règlement régit l’utilisation de la dénomination sociale, des armoiries et du blason de l’Association des Blouin d’Amérique.

2. Le président ou la présidente de l’Association est responsable de l’application du présent règlement.

Dénomination sociale

3. L’Association des Blouin d’Amérique a été fondée le 25 avril 2002. C’est une association privée et sans but lucratif, constituée en personne morale en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, (L.R.Q., chap. C-38, art. 218).

Les lettres patentes ont été déposées le 8 juillet 2002 au registre de l’Inspecteur général des institutions financières, sous le matricule 1160907516.

Utilisation de la dénomination sociale

4. En vertu de l’énoncé du point 3, l’Association est propriétaire du nom « Association des Blouin d’Amérique » et à ce titre, elle peut en autoriser ou en interdire l’utilisation.

Le nom de l’Association ne doit être ni modifié, ni traduit, ni utilisé dans une autre langue que le français dans ses documents officiels (bulletin d’information, site Internet, dépliants publicitaires, affiches, circulaires, papier correspondance, enveloppes ou tout article promotionnel).

Usage des armoiries

5. L’usage des armoiries de l’Association des Blouin d’Amérique est limité aux seules fins officielles de l’Association.
Pour les autres cas, l’utilisation devra faire l’objet d’une autorisation du président ou de la présidente de l’Association, responsable de l’application du présent règlement, ou de toute autre personne qu’il ou elle aura déléguée.

Demande d’autorisation

6. Tout groupe externe ou personne qui désire utiliser la dénomination sociale, les armoiries ou le blason de l’Association des Blouin d’Amérique devra formuler sa demande d’autorisation, par écrit, au président ou à la présidente de l’Association.

7. Tout groupe externe ou personne ayant formulé, par écrit, une demande d’autorisation pour utiliser la dénomination sociale, les armoiries ou le blason de l’Association des Blouin d’Amérique recevra une réponse écrite du président ou de la présidente de l’Association lui indiquant son numéro d’autorisation ou, dans le cas contraire, la raison du refus.

Numéro d’autorisation

8. Tout groupe externe ou personne ayant obtenu l’autorisation d’utiliser la dénomination sociale, les armoiries ou le blason de l’Association des Blouin d’Amérique devra inscrire le numéro d’autorisation obtenu de l’Association au bas de chacun des documents qu’il aura produit.

Respect des normes graphiques et d’impression

9. Tout groupe externe ou personne ayant obtenu l’autorisation du président ou de la présidente de l’Association des Blouin d’Amérique quant à l’utilisation de la dénomination sociale, des armoiries ou du blason de l’Association des Blouin d’Amérique devra en outre respecter les normes graphiques et d’impression prescrites par le Conseil d’administration.

Consignation des autorisations et des refus

10. Le président ou la présidente devra présenter aux membres du conseil d’administration, lors de son assemblée annuelle, un rapport faisant état des délégations de pouvoirs qu’il ou elle aura conférées en vertu du présent règlement et des autorisations acceptées ou refusées.